General conditions of sale
Le site littlestoriz.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Little Storiz Limited.
Le client internaute est dénommé le Client.
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.
Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation du site internet littlestoriz (ci-après les « Conditions générales de Vente et d’Utilisation»).
Le Site propose à la vente des sacs à dos enfant, femme et autres articles personnalisables (ci-après les « Produits ») fabriqués en Chine et pensés à Hong Kong.
Les Produits ne peuvent être livrés qu’à Hong Kong.
Les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, étant entendu que chaque Commande sur le Site est régie par les Conditions générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de la Commande.
La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation, à l’exclusion de tout autre document.
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation, du prix et de la description des Produits objets de la Commande.
- Acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation
En se connectant sur le Site, le Client qui souhaite passer commande d’un Produit reconnaĂ®t avoir pris connaissance des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation et accepte d’y ĂŞtre liĂ© (en cochant la case : « J’accepte les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation et je reconnais que la validation de cette Commande m’engage Ă en payer le prix») pour les achats de Produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. Les Produits proposĂ©s sur le Site sont dĂ©crits dans des fiches Produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dĂ©nomination et caractĂ©ristique. Le Client reconnaĂ®t et accepte que les photographies peuvent prĂ©senter des variations avec le Produit qui lui sera livrĂ©. En effet, les Produits Ă©tant rĂ©alisĂ©s en fonction des choix de tissus, de couleurs et de marquage du Client, les photographies et images illustrant le Site ne revĂŞtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.
- Accès au site
Little Storiz Limited s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut ĂŞtre suspendu, Ă tout moment et sans prĂ©avis, notamment du fait de pannes, de dĂ©faillances ou de paralysie du rĂ©seau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nĂ©cessaires par la mise Ă jour et le bon fonctionnement du Site.
Little Storiz Limited se rĂ©serve en outre le droit d’effectuer, Ă tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans prĂ©avis et de façon discrĂ©tionnaire. Le Client s’engage Ă ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interfĂ©rer tout ou partie du Site. Il est rappelĂ© que le fait d’accĂ©der ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des donnĂ©es dans un système informatique constitue des dĂ©lits passibles de sanctions pĂ©nales.
Little Storiz Limited ne peut ĂŞtre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dĂ» Ă une interruption, Ă un dysfonctionnement quel qu’il soit, Ă une suspension ou Ă l’arrĂŞt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui rĂ©sulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. Le Client de ce Site reconnaĂ®t disposer de la compĂ©tence et des moyens nĂ©cessaires pour accĂ©der et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisĂ©s sont ceux en usage sur Internet. Little Storiz Limited ne saurait ĂŞtre tenu responsable des Ă©lĂ©ments en dehors de son contrĂ´le et des dommages qui pourraient Ă©ventuellement ĂŞtre subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, Ă©quipements rĂ©seaux et tout autre matĂ©riel utilisĂ© pour accĂ©der ou utiliser le Site.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
- DonnĂ©es personnelles – cookies – protection des mineurs – liens hypertextes
3.1. Traitement des données personnelles
Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (fabrication, livraison, facturation, etc.), le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.
Le dĂ©faut de renseignement entraĂ®ne automatiquement l’absence de validation de la Commande. Le Client dispose Ă tout moment d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnĂ©es le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande en indiquant les nom, prĂ©nom et adresse mail Ă , Little Storiz Limited par e-mail : littlestoriz@gmail.com. Si le Client ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales, il peut Ă©galement le prĂ©ciser par email Ă la mĂŞme adresse : littlestoriz@gmail.com ou cliquer sur le lien prĂ©vu Ă cet effet et insĂ©rĂ© en pied de page de chacun des courriers Ă©lectroniques qui vous seront adressĂ©s.
3.2. Cookies
L’Utilisateur reconnaĂ®t et accepte la possibilitĂ© que Little Storiz Limited puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’amĂ©liorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients. Une procĂ©dure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s’opposer Ă la mise en place de ces cookies. Le Client est toutefois informĂ© que la mise en Ĺ“uvre d’une telle procĂ©dure pourrait avoir un impact nĂ©gatif dans son utilisation du Site qui pourrait alors ĂŞtre perturbĂ©e, voire rendue impossible.
3.3. Protection des mineurs
Les Commandes destinĂ©es aux mineurs doivent ĂŞtre passĂ©es par l’autoritĂ© parentale. En cas de collecte accidentelle de donnĂ©es personnelles relatives Ă un mineur, l’autoritĂ© parentale a la facultĂ© de s’opposer Ă leur conservation en envoyant un message Ă littlestoriz@gmail.com.
3.4. Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès Ă des sites qui ne sont pas Ă©ditĂ©s par Little Storiz Limited. En consĂ©quence, cette dernière ne saurait ĂŞtre tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès. La crĂ©ation de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisĂ©e. Sont soumis Ă autorisation prĂ©alable de Little Storiz Limited, les liens effectuĂ©s sur des pages spĂ©cifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »). L’URL de la page ciblĂ©e doit ĂŞtre indiquĂ©e clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaĂ®tre le Site comme Ă©tant le sien, dĂ©naturer le contenu du Site, s’abstenir d’indiquer clairement que le Client est dirigĂ© vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas ĂŞtre imbriquĂ©es Ă l’intĂ©rieur des pages d’un autre site, mais peuvent ĂŞtre affichĂ©es dans une nouvelle fenĂŞtre. Aucun « mirroring » du Site, c’est-Ă -dire une mise en ligne Ă une autre URL, n’est autorisĂ©.
- Inscription au site
4.1. ModalitĂ©s d’inscription
L’accès Ă la fonction « Commande » sur le Site est rĂ©servĂ© aux Clients prĂ©alablement inscrits. Le Client doit donc prĂ©alablement s’inscrire en saisissant dans la rubrique «CrĂ©er un compte» : – son identitĂ© (prĂ©nom, nom et date de naissance)
– son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone – ses adresses de livraison et de facturation – son adresse Ă©lectronique – son mot de passe Lors de la procĂ©dure d’inscription, le Client s’engage expressĂ©ment Ă indiquer des informations exactes et complètes et, par la suite, Ă les actualiser. Dans l’hypothèse oĂą le Client indiquerait des informations fausses, inexactes, erronĂ©es, pĂ©rimĂ©es ou incomplètes, Little Storiz Limited sera en droit de refuser l’accès Ă tout ou partie du Site, ainsi que de suspendre ou rĂ©silier le Compte Client, sans indemnitĂ©s ni remboursement.
4.2. Authentification et sécurité
Lorsque les conditions nĂ©cessaires Ă l’inscription sont remplies, et sous rĂ©serve de l’acceptation de Little Storiz Limited, le Client peut, par l’intermĂ©diaire de ses identifiants, accĂ©der et gĂ©rer son Compte Client et passer des Commandes. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas ĂŞtre communiquĂ©s ni partagĂ©s avec des tiers. En aucun cas Little Storiz Limited ne saurait ĂŞtre responsable de la perte de ses identifiants par le Client. Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou dĂ©clarations faites par l’intermĂ©diaire de la rubrique « Mon Compte », qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Little Storiz Limited contre toute demande Ă ce titre. Par ailleurs, Little Storiz Limited ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identitĂ© des personnes accĂ©dant Ă son Site, et ne saurait donc ĂŞtre responsable de l’usurpation de l’identitĂ© d’un Client. Si le Client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses identifiants de connexion ou son Compte Client, il devra en informer immĂ©diatement Little Storiz Limited.
- COMMANDE
5.1. Formation du Contrat
Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, qui peut ĂŞtre modifiĂ©e Ă tout moment Ă l’initiative de Little Storiz Limited. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. Le Site confirme l’acceptation de la Commande au Client par courrier Ă©lectronique Ă l’adresse email renseignĂ©e par le Client lors de sa Commande. Cette confirmation interviendra au plus tard 48 heures ouvrĂ©es après la rĂ©ception d’une Commande.
5.2. Description du processus de passation et de validation de la Commande
Le Client qui souhaite passer commande clique sur l’icône « Créer » .
1/ Choix du modèle
2/ Choix des tissus (note : en cas de rupture de stock de l’un des tissus proposés, il ne pourra pas être sélectionné par le Client lors de la passation de la Commande) ;
3/ Choix du texte
4/ Choix de l’écriture
5/ Mise au panier directement si la proposition de tissus convient au client, ou retour à l’étape de création dans le cas où le client souhaiterait modifier une partie du produit
Si le Client ne possède pas de Compte Client, il est invitĂ© Ă ouvrir un Compte Client conformĂ©ment Ă l’article 4 des Conditions gĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation. Si le Client est dĂ©jĂ titulaire d’un Compte Client, il doit saisir ses identifiants pour poursuivre la Commande. Une fois l’ensemble de ces choix effectuĂ©s, le Client est redirigĂ© vers le panier rĂ©capitulatif des options de sa Commande, et a la possibilitĂ© de commander d’autres articles du mĂŞme modèle en sĂ©lectionnant le nombre de Produits souhaitĂ©s.
Le Client doit ensuite renseigner l’ensemble des informations qui lui sont demandées nécessaires à sa réservation (notamment nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, e-mail, etc.).
À ce stade de la Commande, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat qui comportera les informations suivantes : un récapitulatif de la Commande (description des options sélectionnées, prix total de la Commande, frais de livraison, nombre de Produits commandés, total à payer) les coordonnées personnelles du Client, les modes de paiement.
Le Client est invitĂ© Ă relire attentivement son formulaire avant de valider sa Commande. Le Client a la possibilitĂ© de vĂ©rifier le dĂ©tail de sa Commande et son prix total, et de corriger d’Ă©ventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Après avoir validĂ© le contenu de son panier et cochĂ© la case « J’accepte les Conditions gĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation et je reconnais que la validation de cette Commande m’engage Ă en payer le prix», le Client est invitĂ© Ă choisir un mode de paiement et Ă valider sa Commande. Cette confirmation, ainsi que l’ensemble des donnĂ©es que Little Storiz Limited aura enregistrĂ©es, constituera la preuve de la Transaction.
5.3 Suspension- Refus
Little Storiz Limited se rĂ©serve le droit de clore ou suspendre le compte d’un Client, de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client pour tout motif lĂ©gitime (notamment informations fausses ou erronĂ©es, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d’un tiers, etc.).
Little Storiz Limited se rĂ©serve Ă©galement le droit de suspendre et/ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antĂ©rieure, et ce quel que soit le mode de Commande et/ou de paiement.
- Obligations générales des parties
6.1 Obligations du Site
Les stocks de Produits sont tenus à jour en temps réel. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d’approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, le Site en informe le Client et s’engage, au choix du Client, à lui rembourser la somme versée ou à lui proposer un Produit équivalent ou supérieur en qualité et en prix.
6.2. Obligations du Client
Le Client dĂ©clare ĂŞtre âgĂ© d’au moins 18 ans et avoir la capacitĂ© juridique lui permettant de passer une Commande. Le Client s’engage Ă indiquer une adresse valide Ă laquelle la livraison peut ĂŞtre effectuĂ©e du lundi au samedi. L’adresse devra ĂŞtre facilement accessible pour le transporteur. En validant sa Commande, le Client s’engage Ă la payer. Toute Commande passĂ©e par un Client est strictement destinĂ©e Ă son usage personnel, ou l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit ĂŞtre effectuĂ©e, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle. En tant que donneur d’ordre d’un Produit personnalisĂ© rĂ©alisĂ© Ă sa demande, le Client est responsable de l’ensemble des informations communiquĂ©es au Site, dont le texte, les coordonnĂ©es, l’adresse de livraison, etc.
- Dispositions spécifiques à la commande
7.1. Prix, facture
Le prix global indiqué dans la confirmation de Commande du Site est le prix définitif. Le prix est exprimé en hong kong dollar et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont gratuits au-delà de HKD 500 .
7.2. Livraison
Les Produits ne peuvent ĂŞtre livrĂ©s qu’à Hong Kong, Ă l’adresse renseignĂ©e par le Client lors de la passation de la Commande. Sauf disposition contraire mentionnĂ©e sur le Site, les livraisons des Produits sont effectuĂ©es dans un dĂ©lai maximum de 5 (cinq) jours ouvrĂ©s Ă compter de la confirmation de la Commande, et exclusivement pour les livraisons situĂ©es Ă Hong Kong. Ce dĂ©lai est allongĂ© lors des pĂ©riodes de congĂ©s des Ateliers de confection dont le Client est informĂ© sur le Site le cas Ă©chĂ©ant. Le Site ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une dĂ©faillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa Commande ou d’une mauvaise information de la part du Client.
7.3. Transfert de Propriété et des Risques
Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu dès le moment où le Client entre en possession de ses Produits.
7.4. RĂ©serves lors de la RĂ©ception des Produits – Non – conformitĂ© – Garantie commerciale
7.4.1. Réserves lors de la réception des Produits
En cas de réserves, le Client doit, dans la mesure du possible, émettre ces réserves lors de la livraison des Produits, par écrit auprès du transporteur et envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique à l’adresse suivante littlestoriz@gmail.com dans les meilleurs délais et fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
7.4.2. Non – conformitĂ© des Produits
Little Storiz Limited met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un Produit conforme en tous points à la Commande du Client : modèle, tissu, marquage, taille. En cas de non-conformité du Produit aux spécifications renseignées par le Client lors de sa commande, telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le Client peut solliciter le remplacement du Produit. Le Client est toutefois averti qu’en raison des contraintes techniques pouvant survenir lors de la conception du Produit, certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception. Il est expressément convenu que ces modifications non substantielles, liées à des contraintes techniques, n’affectent pas la conformité du Produit. La demande du Client doit être formulée dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande, le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le Produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait, ou encore que le Client ait mal renseigné ces choix lors de la Commande. Seuls les Produits en parfait état de revente sont repris par Little Storiz Limited. À ce titre, Little Storiz Limited refusera systématiquement tout Produit notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. En cas de retour anormal ou abusif, Little Storiz Limited pourra refuser d’honorer une commande ultérieure. Dans le cas du retour d’un Produit pour non-conformité, Little Storiz Limited fera parvenir un bon de transport pour la réexpédition du Produit et, le Client retournera gratuitement ses Produits en apposant le bon de transport sur le colis de réexpédition. Dans le cas où l’erreur ne serait pas le fait de Little Storiz Limited, le Client ne bénéficie pas de la garantie de conformité.
7.4.3. Garantie commerciale de satisfaction
Afin de satisfaire au mieux le Client, Little Storiz Limited propose au Client une garantie commerciale de satisfaction ayant vocation à s’appliquer aux Produits non personnalisés. Le Client ayant commis une erreur lors de la Commande ou le Client étant insatisfait du Produit qu’il a commandé pourra demander à Little Storiz Limited de rembourser le Produit par un avoir à utiliser sur le Site dans un délai de 30 (trente) jours francs. Avant de procéder à tout retour de Produit, la demande du Client doit être formulée par courrier électronique à l’adresse littlestoriz@gmail.com dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la Commande. Pour le retour d’un Produit dans le cadre de la présente garantie commerciale de satisfaction, l’ensemble des frais de réexpédition du Produit est entièrement à la charge du Client (cela comprend notamment la réexpédition du Produit à Little Storiz Limited ainsi que tout nouvel envoi de la part de Little Storiz Limited au Client du Produit payé avec l’avoir du Produit remboursé). Seuls les Produits en parfait état de revente sont repris par Little Storiz Limited. À ce titre, Little Storiz Limited refusera systématiquement tout Produit notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet.
7.5. Limitation de responsabilité
En raison des contraintes techniques pouvant survenir dans la confection du Produit, Oh-lala Paris est uniquement tenue Ă une obligation de moyen. En tout Ă©tat de cause, les Parties conviennent expressĂ©ment qu’en cas de mise en cause de la responsabilitĂ© de Little Storiz Limited, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action : – Seuls les dommages directs, dĂ©coulant de l’inexĂ©cution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu Ă rĂ©paration. En consĂ©quence, tous les dommages indirects, et notamment tout prĂ©judice moral ou commercial, perte de bĂ©nĂ©fice, de chiffre d’affaires, de commande ou de clientèle, subis par le Client et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit Ă rĂ©paration. – Le montant de la rĂ©paration susceptible d’être mise Ă la charge de Little Storiz Limited est expressĂ©ment limitĂ© aux sommes perçues par Little Storiz Limited au titre du Produit en cause. Dans tous les cas, la responsabilitĂ© de Little Storiz Limited ne saurait ĂŞtre engagĂ©e si l’inexĂ©cution ou la mauvaise exĂ©cution de ses obligations contractuelles est imputable, soit au Client, soit au fait d’un tiers, soit Ă un cas de force majeure.
7.6. Service Client
Little Storiz propose sur le Site différents moyens d’information et d’assistance à l’attention du Client. Pour toute information ou question complémentaire, le service Client est à la disposition de tout Client en priorité par courriel : littlestoriz@gmail.com.
- Propriété intellectuelle
Little Storiz Limited est propriĂ©taire, ou bĂ©nĂ©ficiaire des droits de licence de tous les Ă©lĂ©ments qui composent le Site, notamment les textes, donnĂ©es, bases de donnĂ©es, dessins, modèles, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents tĂ©lĂ©chargeables. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des donnĂ©es, fichiers et tous Ă©lĂ©ments figurant dans les pages du Site, ainsi que les droits de reprĂ©sentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-mĂŞme, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont rĂ©servĂ©s exclusivement Ă Little Storiz Limited , et Ă ses Ă©ventuels ayants droit et ce, sous rĂ©serve des droits prĂ©existants de tiers ayant autorisĂ© la reproduction numĂ©rique et/ou l’intĂ©gration du Site, par Little Storiz Limited de leurs Ĺ“uvres de quelque nature qu’elles soient. Toute reproduction, reprĂ©sentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procĂ©dĂ© que ce soit sans l’autorisation expresse et prĂ©alable de Little Storiz Limited est interdite. La reproduction des textes et pages internet du Site sur un support papier demeure autorisĂ©e, sous rĂ©serve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuitĂ© de la diffusion, respect de l’intĂ©gritĂ© et de la finalitĂ© des documents reproduits (ni modifications, ni altĂ©rations), respect de la finalitĂ© du Site dans l’utilisation de ces informations et Ă©lĂ©ments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internet et des droits de Little Storiz Limited Les marques, ainsi que les dĂ©nominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protĂ©gĂ©s. Le Client s’interdit Ă©galement tout dĂ©verrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de donnĂ©es ou de dĂ©cryptage des clĂ©s d’accès, lorsque ces logiciels ou bases de donnĂ©es sont munis d’un système d’accès ou de protection relatif Ă leur objet.
- Litiges
9.1 Preuves
Little Storiz Limited pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autres élément (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par Little Storiz Limited ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de données. À ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de Little Storiz Limited ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les Parties, de l’utilisation du Site et des paiements intervenus entre les Parties, et font foi en cas de contestation. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
10.2 Loi applicable
Les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation sont régies exclusivement par la loi française, à l’exclusion de toute autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.